Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

1- Éditeur du site

Le site flice.fr est édité par :

FL’ICE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 759 route de Fontenilles, 31470 Saiguède, France
SIREN : 981 602 261
SIRET : 981 602 261 00019
RCS : 981 602 261 R.C.S. Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91981602261

Téléphone : 06 14 28 70 37
E-mail : contact@flice.fr

Directeur de la publication : Hugo PASTOR

2- Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : www.ionos.fr

3- Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par VYRAJ (https://vyraj.fr).

4- Propriété intellectuelle

Le site FL’ICE ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : les textes, contenus rédactionnels, photographies, vidéos, illustrations, animations, éléments graphiques, visuels commerciaux, représentations des produits, rendus 3D, vues éclatées, schémas, plans, dessins techniques, documentations, supports commerciaux, interfaces, logos et signes distinctifs présents sur le site.

La dénomination FL’ICE, la marque FL’ICE, son logo, son identité visuelle ainsi que les signes distinctifs qui lui sont associés sont la propriété de FL’ICE ou sont utilisés par celle-ci conformément aux droits dont elle dispose.

Les représentations de la machine FL’ICE, de ses équipements, composants, accessoires, solutions techniques et éléments de conception présentés sur le site, y compris sous forme de photographies, schémas, animations, vues éclatées ou représentations 3D, ne peuvent être reproduites, exploitées ou utilisées sans l’autorisation écrite préalable de FL’ICE.

Sauf autorisation écrite préalable de FL’ICE, toute reproduction, représentation, diffusion, publication, extraction, réutilisation, adaptation, modification, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments présents sur le site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Cette interdiction concerne notamment toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles, concurrentielles, techniques ou de reproduction de produits, ainsi que toute utilisation susceptible de créer une confusion avec FL’ICE, ses produits ou son activité.

La mise à disposition d’informations, de documents ou de représentations techniques sur le site ne saurait être interprétée comme une cession, une licence ou une autorisation d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, du savoir-faire ou des solutions techniques de FL’ICE.

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de FL’ICE et pourra donner lieu à toute action appropriée afin de faire cesser cette atteinte et d’obtenir réparation du préjudice subi.

À retenir : la consultation du site ne vaut ni cession, ni licence, ni autorisation d’exploitation des éléments protégés de FL’ICE.

5- Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site FL’ICE, des données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque l’utilisateur complète et transmet le formulaire de contact.

6- Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société FL’ICE, SAS dont le siège social est situé 759 route de Fontenilles, 31470 Saiguède, joignable à l’adresse contact@flice.fr.

7- Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont uniquement celles nécessaires au traitement de la demande et à la prise de contact avec l’utilisateur, notamment :

• nom et prénom ;

• nom de l’entreprise, le cas échéant ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• toute information volontairement communiquée par l’utilisateur dans le champ de message du formulaire.

FL’ICE ne collecte aucune donnée bancaire par l’intermédiaire de son formulaire de contact.

8- Finalité du traitement

Les informations recueillies sont utilisées afin de :

• recevoir et traiter les demandes adressées à FL’ICE ;

• répondre aux questions et demandes d’informations ;

• prendre contact avec les personnes ayant sollicité FL’ICE ;

• établir, lorsque cela est demandé, une proposition commerciale ou un devis ;

• assurer le suivi des échanges relatifs aux produits et services proposés par FL’ICE.

Les données collectées via le formulaire de contact ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec la demande initialement formulée.

9- Base légale du traitement

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose, selon la nature de la demande :

• sur l’intérêt légitime de FL’ICE à répondre aux sollicitations et demandes d’informations qui lui sont adressées ;

• ou, lorsque la demande concerne notamment l’établissement d’un devis, une demande commerciale ou une démarche en vue d’une commande, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

10- Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de FL’ICE ayant besoin d’en prendre connaissance afin de traiter la demande.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations, aux prestataires techniques intervenant notamment dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site et de ses outils informatiques.

FL’ICE ne vend ni ne loue les données personnelles collectées via son formulaire de contact à des tiers.

11- Durée de conservation

Lorsqu’une demande effectuée via le formulaire de contact ne donne lieu à aucune relation commerciale, les données personnelles associées sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée. À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant leur conservation pendant une durée supérieure.

Lorsque les échanges donnent lieu à l’établissement d’un devis, à une commande, à un contrat ou plus généralement à une relation commerciale, les données nécessaires à la gestion de cette relation peuvent être conservées pendant toute sa durée, puis archivées pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de FL’ICE.

12- Sécurité et confidentialité

FL’ICE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles collectées contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

13- Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, notamment :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;

• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• d’un droit à l’effacement de ses données ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime ;

• lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@flice.fr ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

Lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, FL’ICE pourra demander des informations complémentaires afin de vérifier son identité avant de donner suite à sa demande.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr, si elle estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

14- Cookies

Le site flice.fr utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FL’ICE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

15- Responsabilité

FL’ICE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. Les caractéristiques, prix et conditions présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Seuls les devis, contrats et conditions générales de vente communiqués par FL’ICE font foi.

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